Étapes de la lutte politique, juridique et sociale

Informations compilées par l'Institut national de la recherche scientifique - Urbanisation Culture et Société

1968

Création de l'association Droits égaux pour Femmes indiennes (Equal Rights for Native Women) avec à sa tête Mary Two-Axe Early, Mohawk de Kahnawake.

1971

Janet Corbière-Lavell, une Indienne ayant perdu son statut à la suite de son mariage avec un non-Indien, porte sa cause devant les tribunaux. Le 8 octobre, un tribunal fédéral stipule que la Loi sur les Indiens est discriminatoire et que Madame Corbière-Lavell peut conserver son statut d'Indienne. La même année la Cour suprême de l'Ontario se prononce contre le Conseil des Six Nations qui voulait expulser de la réserve Yvonne Bédard, également Indienne sans-statut, avec ses six enfants. Dix fraternités indiennes provinciales portent la cause en appel devant la Cour suprême du Canada qui renversera, en 1973, les jugements antérieurs alléguant que la Constitution (qui intègre la Loi sur les Indiens) a préséance sur la Déclaration canadienne des droits invoquée par les requérantes.

Création de l'Association des femmes autochtones du Canada.

1973

Création de l'association Indian Rights for Indian Women, pendant canadien de Equal Rights for Native Women.

Création de l'Association des femmes autochtones de l'Ontario.

1974

Création de l'association des Femmes Autochtones du Québec (FAQ).

1975

À l'occasion de l'année Internationale de la Femme, Mary Two-Axe Early se rend à Mexico et présente un mémoire sur la discrimination à l'égard des femmes indiennes.


1976

Une enquête effectuée par FAQ auprès de 369 femmes et de 66 hommes provenant de la majorité des réserves indiennes du Québec révèle une grande insatisfaction (90%) à l'égard de la Loi sur les Indiens et de ses articles discriminatoires. Les résultats de l'enquête sont réunis dans un document intitulé Réveille-toi Femme Autochtone! Le document, dans lequel FAQ recommande que l'Indienne conserve son statut même dans le cas d'un mariage avec un non-Indien, est transmis au Conseil de révision de l'Acte Indien et à de nombreuses organisations autochtones et organisations de femmes à travers le pays.

1977

Pour la première fois, FAQ ouvre un poste de coordonnatrice qui permettra d'entretenir des liens plus étroits entre l'exécutif et les groupes locaux.

FAQ dépose en Commission parlementaire un mémoire soulignant le problème de l'adoption des enfants indiens par de non-Indiens.

1979

Un groupe de femmes de la réserve Tobique au Nouveau-Brunswick entreprend une marche de 110 milles d’Oka (Kanesatake) à Ottawa pour marquer les 110 ans d'injustices perpétrées à l'égard des femmes indiennes depuis l'adoption de la Loi sur les Indiens.

1980

FAQ obtient du gouvernement fédéral (Secrétariat d'État) et du gouvernement provincial (SAGMAI) ses premiers budgets de fonctionnement.

Un mémoire de FAQ sur la santé intitulé Les services de santé, un problème crucial chez la population autochtone au Québec, est envoyé aux ministère de la Santé et du Bien-être; ministère des Affaires indiennes; ministère des Affaires sociales (Québec); secrétariat d'état à la condition féminine; Secrétariat des activités gouvernementales en milieu amérindien et inuit (Québec); Fédération des femmes du Québec; Conseil Consultatif de la situation de la femme; Conseil du statut de la femme; Mouvement pour combattre le racisme.

Un mémoire de FAQ sur l'éducation met en évidence la nécessité de transmettre la culture autochtone et d'embaucher des professeurs autochtones dans les écoles des communautés.

1981

À la Suite d'une requête de Sandra Lovelace, une Indienne non-statuée, la Commission des droits de l'homme des Nations Unies déclare que l'article 12 (1)-B de la Loi sur les Indiens est discriminatoire à l'égard des femmes.

1982

La Loi constitutionnelle reconnaît les droits autochtones existants ancestraux et les droits issus de traités.

FAQ dépose, au sous-comité des Affaires indiennes, un nouveau document sur la discrimination à l'égard des femmes autochtones.

Adoption de la Charte canadienne des droits et libertés qui garantit l'égalité des hommes et des femmes.

Le gouvernement québécois rencontre les représentants des groupes amérindiens et inuit de la province, dont FAQ, afin d'amorcer une série de discussions sur leurs droits des Autochtones et la Constitution.

1983

La première conférence des premiers ministres sur le droit des Autochtones ne permet pas d'en arriver à une entente sur la nature de ces droits; il est néanmoins décidé que des droits précis seront enchâssés dans la Constitution et que trois autres conférences se tiendront sur ce sujet avant 1987.

1984

Mémoire présenté au Front commun pour les femmes autochtones et le développement économique.

Seconde conférence des premiers ministres sur les droits des autochtones. Les participants abordent, sans réussir à s'entendre, le principe du gouvernement autonome et celui de l'égalité entre les hommes et les femmes.

Premier amendement à la Constitution canadienne: les droits issus de traités comprennent ceux issus d'ententes sur les revendications territoriales ou ceux susceptibles d'être ainsi acquis, et sont garantis désormais également aux hommes et aux femmes.

Mémoire présenté au Front commun pour les femmes autochtones et le développement économique.

1985

Troisième conférence constitutionnelle des premiers ministres sur les droits des autochtones; la conférence porte essentiellement sur la notion de droit inhérent à l'auto- détermination.

Adoption du projet de loi C-31 modifiant la Loi sur les Indiens et permettant aux femmes indiennes ayant épousé un non-Indien de recouvrer leur statut.

Création d'un Fond de défense pour les femmes victimes de discrimination.

1987

Quatrième conférence des premiers ministres sur les droits des Autochtones. Les parties ne réussissent pas à s'entendre sur la définition des droits à enchâsser dans la Constitution.

Réunis pour le Sommet des Aborigènes, les chefs de l'Assemblée des Premières Nations, du Conseil national des autochtones du Canada, du Comité inuit sur les affaires nationales et du Ralliement national des Métis font savoir qu'ils s'opposent à l'Accord du lac Meech. La question de leur droit à l'auto -détermination n'étant pas encore réglée, ils craignent que celui-ci soit restreint par l'entente et demandent à être présents lors des conférences constitutionnelles annuelles prévues par l'entente.

Ratification de l'Accord du lac Meech par lequel le Québec adhère à la Constitution. Les Autochtones de tout le pays expriment leur crainte devant le fait que les provinces auront désormais plus de pouvoir. Ils réclament, à l'instar du Québec, le statut de société distincte et réaffirment leur appartenance aux peuples constitutifs de la société canadienne.

Lancement de la campagne d'information La violence nous déchire‚ réagissons!

1988

Présentation d'un mémoire aux Audiences sur les services de garde autochtone.

1989

Présentation de Femmes Autochtones du Québec à l'Enquête Autochtone Nationale sur l'Impact de la Loi C-31.

1990

Publication d'un bulletin d'information bilingue, Ensemble contre la violence (Anishnabe-kwe) qui identifie les initiatives et les moyens mis en place contre la violence familiale, tant au Québec que dans le reste du Canada. Faute de ressources financières adéquates, la publication du bulletin sera interrompue.

FAQ rend publique sa proposition pour une approche d'intervention dans le dossier de la violence familiale.

Création d'un comité de travail sur la violence.

1991

Participation de Femmes Autochtones du Québec au groupe La mesure 24, mise sur pied dans le cadre du plan triennal du ministère québécois de la Santé et des Services sociaux sur la violence en milieu autochtone.

1992

Présentation d'un mémoire au Cercle des Premières Nations sur la Constitution. FAQ se prononce en faveur de l'autonomie politique, mais exige une protection garantissant les droits et libertés de tous les citoyens(nes) autochtones.

La Constitution et les Règlements de FAQ font l'objet d'une restructuration.

Femmes Autochtones du Québec est reconnue au sein de la section provinciale de l'Assemblée des Premières Nations; l'Association siège et participe à toutes les discussions, mais n'a pas le droit de vote.

Michèle Rouleau, présidente sortante de FAQ, reçoit le prix Droits et Libertés, pour sa contribution à la promotion des droits des femmes autochtones.

1993

FAQ dépose à la Commission Royale sur les Peuples Autochtones un mémoire intitulé Prendre la place qui nous revient!, dont les principales recommandations sont : accorder une priorité au dossier de la violence familiale; favoriser la création de garderies en milieu autochtone; examiner la possibilité de mettre sur pied des centres multiservices pour les femmes autochtones en zone urbaine; modifier la Loi C-31 qui donne lieu à de nouvelles formes de discrimination; définir des mécanismes assurant aux femmes autochtones une participation au débat constitutionnel; s'assurer d'un financement équitable des organisations de femmes autochtones par rapport aux autres organisations autochtones.

Première rencontre du Comité ad hoc de FAQ sur la violence conjugale. Le comité se compose de cinq hommes autochtones.

Publication d'une étude documentaire commandée par Femmes Autochtones du Québec: État des lieux. Violence et santé mentale chez les Autochtones du Québec.

Michèle Rouleau est reçue Chevalier de l'Ordre national du Québec.

1994

Mémoire déposé au comité permanent du développement des ressources humaines sur la Réforme de a sécurité sociale.

1995

Lancement de la brochure sur la violence: Dépasser la violence.

Tenue du premier colloque sur la violence: Voici la pointe du jour.

1996

Publication de la brochure Nos familles. Un monde à découvrir.

1997

Femmes Autochtones du Québec organise une Conférence de trois jours sur le Développement économique.

1998

Tenue du second colloque sur la violence.

Monique Sioui, ancienne présidente de Femmes Autochtones du Québec reçoit le prix Droits et Libertés.

1999

25e anniversaire de Femmes Autochtones du Québec.

2000

Tournée d'information dans le cadre du projet Kassewé : Pour une vision commune de solidarité dans les communautés des Premières Nations du Québec.

2001

Femmes Autochtones du Québec reçoit la "Mention d'Honneur" du Prix Droits et Libertés de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse pour la contribution remarquable de l'Association à la promotion des droits et libertés de la personne au Québec

Michèle Audette, présidente de Femmes Autochtones du Québec, participe à la Conférence internationale contre le racisme de Durban en Afrique du Sud

Femmes Autochtones du Québec organise l'évènement "Femmes pour la paix" qui rassemble 25 femmes autochtones, dans le cadre des cérémonies de commémoration du tricentenaire de la Grande Paix à Montréal

2004

Femmes Autochtones du Québec célèbre son 30e anniversaire

2005

Dépôt du mémoire « Mémoire sur l’égalité : point de vue des femmes autochtones »   à la Commission des affaires sociales dans le cadre du processus de révision du mandat du Conseil du statut de la femme. En ligne : http://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/01/mono/2005/02/799131.pdf

Organisation du colloque « Itinéraire d’égalité » à l’occasion des 30 ans de l’organisation.

Participation à la Marche mondiale des femmes à Québec.

2006

Participation à la table de travail et au Forum socio-économique des Premières Nations organisé à Mashteuiatsh les 25, 26 et 27 octobre : FAQ met l’accent sur les besoins des femmes autochtones en particulier en matière de lutte contre la violence familiale et sexuelle et demande un appui plus concret des gouvernements fédéraux et provinciaux.

2007

FAQ organise la Cinquième Rencontre Continentale des Femmes Autochtones des Amériques à Kahnawake avec le Réseau continental des femmes autochtones (ENLACE)

Participation aux campagnes nationales et provinciales pour que le Canada adopte la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : FAQ organise une manifestation à Montréal le 13 septembre pour la première fois en 2007.

2008

 Ellen Gabriel est honorée par le Barreau du Québec pour sa remarquable contribution au sein d’un organisme sans but lucratif voué aux femmes et aux familles.

Lancement de la Campagne « Tous ensemble contre la violence familiale! » à Wendake en mai 2008 : les fenêtres des communautés de tout le Québec sont maintenant ornées de l’électrostatique violet de la campagne.

2009

FAQ obtient le statut d’observateur ECOSOC auprès des Nations Unies.

Femmes Autochtones du Québec célèbre ses 35 ans de lutte pour les droits des femmes autochtones.

2010

Adoption de la loi C-3 qui fait suite à la victoire de Sharon McIvor devant la Cour d’appel de Colombie britannique et qui donne le droit aux petits-enfants des femmes qui ont retrouvé leur statut en 1985 d’obtenir à leur tour un statut au regard de la loi sur les Indiens : FAQ a appuyé la lutte de Sharon McIvor depuis le début et s’est mobilisé pour que la Loi soit adoptée d’une manière la plus équitable possible.

Lancement du projet Wasaiya de formation de formatrices sur les droits des peuples autochtones au sein des communautés francophones puis anglophones en partenariat avec l’Université du Québec à Montréal.

Participation aux négociations du protocole de Nagoya  sur l’accès aux ressources et le partage des bénéfices à Montréal, Cali (Colombie) et Nagoya (Japon) : instrument visant entre autres à protéger les savoirs traditionnels des peuples autochtones et la biodiversité de leurs territoires au sein de la Convention sur la diversité biologique.

Première rencontre des responsables de maisons d’hébergements des communautés des premières nations et inuits à Kuujuaq.

Participation à la Marche mondiale des femmes à Rimouski : la cinquième revendication demande au gouvernement d’adopter et de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

2011

Lancement de la Campagne - Ma sexualité une question de respect : Brisons le silence!