27 mars
2017

Contexte

La réponse du gouvernement du Canada à la décision consiste à engager un processus de modification législative en deux étapes. La première étape était le dépôt du projet de loi S‑3 pour éliminer la discrimination fondée sur le sexe exposé par l’affaire Descheneaux, à savoir la « question des cousins » et la « question des frères et sœurs ». De plus, le projet de loi S‑3 comprend la « question de l’enfant mineur omis », une question de discrimination fondée sur le sexe déjà soulevée au cours du processus exploratoire qui est résulté de l’affaire McIvor, en 2009.

N’ayant pu achever son processus en deux étapes avant le 3 février 2017, le gouvernement du Canada a demandé à la Cour supérieure du Québec de prolonger la suspension de la décision. La Cour n’a consenti qu’à cinq mois additionnels pour mener la première étape à bonne fin. Le gouvernement du Canada continue à se concentrer sur le projet de loi S‑3. À la deuxième étape, des questions plus générales relatives à l’inscription des Indiens et à l’appartenance à une bande feront l’objet d’un examen dans le cadre d’un processus de collaboration avec les Premières Nations et d’autres groupes autochtones dans le but d’en préparer la réforme.

Pour voir la vidéo d’informations : 

videoinfo

Pour remplir le questionnaire de FAQ concernant Descheneaux et le Projet de Loi S-3 en cliquant ici ! Vous avez jusqu’au 9 avril 2017 pour y répondre !

Informations supplémentaires

FAQ a mis sur pied ce dossier spécial afin de vous offrir plus d’informations sur la décision Descheneaux et le projet de Loi S-3 qui en découle.

Voici quelques documents et liens qui pourront vous informer davantage :

Mémoire : Discrimination des femmes autochtones

Mémoire : Projet de Loi C-3

Mémoire : Identité et citoyenneté autochtone

La décision de la cour supérieure du Québec Descheneaux 

Information sur Descheneaux : Affaires autochtones et du nord Canada

Projet de Loi S-3 – Modifications proposées

Information Association des femmes autochtones du Canada

Catégorie 6(1) et 6(2) (disponible seulement en anglais)

Paternité non déclarée

Loi sur les Indiens : Dossier spécial de Radio-Canada