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Nous, soussignés, les membres des Premières Nations, Québecoises et Québecois, Canadiennes et Canadiens, faisons remarquer à la Chambre ce qui suit :
Que le gouvernement du Canada continue à discriminer les femmes autochtones et leurs enfants et ce, autant au plan législatif qu'au plan administratif ;
Que les femmes autochtones et leurs enfants continuent à subir de la discrimination dans les domaines tels que :
- Le droit au statut indien pour elles-mêmes et leurs enfants (abolition des catégories);
- Le droit à l'appartenance à la bande pour elles-mêmes et leurs enfants;
- L'inscription d'enfants dont la paternité est contestée ou non reconnue;
- Le droit à résider dans la réserve pour elles-mêmes, leur conjoint et leurs enfants;
- La clause de distribution de terrains et de services dans la réserve;
- Le partage des biens suite à la rupture de la relation;
- La mise en application de la Charte canadienne des droits et libertés au sein des gouvernements des Premières Nations.
Que une telle discrimination contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés ainsi qu'à plusieurs conventions internationales dont le Canada est signataire, telles que la :
- Convention internationale sur les droits civiles et politiques;
- Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme;
- Déclaration universelle des droits de l'homme;
- Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes;
- Convention relative aux droits de l'enfant;
Que depuis plus de 15 ans, le gouvernement du Canada a régulièrement et délibérément ignoré non seulement les arguments des femmes autochtones en faveur de la justice et de l'équité mais également les recommandations d'instances telles que le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, la Commission d'enquête sur l'administration de la justice et les Autochtones du Manitoba, le Vérificateur général du Canada et le Comité des droits de la personne des Nations Unies ;
Par conséquent, nous, les membres des Premières Nations de ce territoire, demandons à la Chambre :
D'agir immédiatement afin de modifier la Loi sur les indiens de façon à mettre un terme à la discrimination continue à l'égard des femmes autochtones et de leurs enfants et de manière è respecter la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que les conventions internationales auxquelles il est signataire.
De réviser immédiatement ses politiques administratives et de s'assurer que celles qui font preuve de discrimination à l'égard des femmes autochtones soient immédiatement modifiées.
