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Mémoire de Femmes Autochtones du Québec sur le cas McIvor
Novembre 2009
Consultez le document (en anglais)
Accès aux ressources et partage des bénéfices au Canada: une perspective autochtone. Mémoire présenté à Environnement Canada.
Juillet 2009
Consultez le document (en anglais)
Discours d'Ellen Gabriel devant l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones, à sa huitième session.
Item 3 de l'Agenda, suivi des recommandations de l'Instance permanente sur b) les Femmes Autochtones.
Mai 2009
Consultez le document (en anglais seulement)
"Les femmes autochtones et la violence au Canada", mémoire présenté à la Rapporteure spéciale des Nations unies contre la violence à l'égard des femmes, ses causes et ses conséquences.
Publié en janvier 2008
Mémoire sur le projet de loi C-44 : Loi modifiant la
Loi canadienne sur les droits de la personne
Publié en avril 2007
Consultez le document
Document d'information sur l'adoption traditionnelle et ou
coutumière chez les autochtones
Publié en février 2007
Les femmes autochtones du Canada: une discrimination juridique, en collaboration avec Droits et Démocratie et le Réseau Continental des Femmes Autochtones des Amériques.
Cette fiche fait partie d'une trousse d'information sur les discriminations juridiques subies par les femmes autochtones à travers les Amériques. La trousse est disponible sur le site de Droits et Démocratie.
Publié en juin 2006.
Entente entre FAQ et les chefs del'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL)
Signée le 16 février 2006
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Complément d'information du mémoire de la Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse du Québec
Publié en février 2006
Projet Ussi-Iniun : Étude sur l'abus sexuel chez les Premières Nations du Québec (Rapport final)
Publié en août 2005
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Mémoire concernant la Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse du Québec
Déposé en juillet 2005
Le partage des biens immobiliers matrimoniaux dans les reserves
Publié en 2004
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Mémoire sur l'égalité : Points de vue des femmes Autochtones
Publié en décembre 2004
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Complément au Mémoire sur l'égalité
Publié en décembre 2004
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Mémoire sur biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve
Publié en septembre 2003
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Position de FAQ sur la ratification par le Canada de la Convention américaine
Publié en mai 2003
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Rapport du Comité tripartite Femmes-Justice
Publié en février 2003
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Mémoire sur la discrimination
Publié en 2001
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Mémoire sur les changements proposés à la Loi sur les indiens et à l'administration de la Loi sur les indiens
Publié en septembre 2000
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