Dossier Justice

La défense des droits des femmes autochtones et la modification des dispositions inéquitables de la Loi sur les Indiens sont à l’origine de la création de l’Association. FAQ a développé une expertise reconnue en matière de défense des droits des femmes autochtones depuis 1974 : en faisant la promotion du droit à l’égalité entre les femmes et les hommes autochtones, en dénonçant la loi sur les Indiens, en accompagnant les familles des femmes disparues ou assassinées, ou en venant en appui aux survivants des pensionnats indiens.

Avec le dossier Justice, FAQ défend les droits des femmes et filles autochtones et de leur famille sur le plan de la justice et de la sécurité publique. Pour cela, FAQ fait valoir les intérêts, besoins et priorités des femmes et filles autochtones auprès des différents paliers de gouvernement, des décideur.e.s et de la société civile. Cela se fait notamment par la transmission d’informations, de formations et de recommandations aux partenaires impliqué.e.s dans l’amélioration de l’accès à la justice et de la sécurité des femmes et filles autochtones.

Boîte à Outils

Bienvenue sur la page de Femmes Autochtones du Québec sur le dossier Justice! Nous invitons les individus, organismes et les communautés à partager avec nous leurs ressources, projets et événements en lien avec ce dossier.

Si vous aimeriez contribuer à la boîte à outils, promouvoir un événement ou ajouter vos informations aux liens utiles, contactez-nous par courriel à ldesjardins@faq-qnw.org.

  • Lignes directrices en matière de recherche avec les femmes autochtones

    Le présent document propose une mise en contexte de la recherche impliquant les Peuples autochtones et plus particulièrement les femmes autochtones. Il propose également un bref aperçu d’outils existants ainsi que des principes (PCAP pour propriété, contrôle, accès et possession des informations) et des modalités (étapes de recherche et méthodologie) devant être respectés. Enfin, il y a une liste de vérification à effectuer lors de l’analyse d’un projet de recherche ainsi qu’une liste de références bibliographiques.

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  • Les disparitions de filles et de femmes autochtones à Tiohtiá:ke/Montréal : pour une collaboration réelle entre le SPVM et les milieux autochtones (version longue)

    "Le présent rapport de recherche s’inscrit dans les mobilisations autour de l’enjeu national que
    représentent les disparitions et les assassinats de femmes ou de filles autochtones au Canada.
    Considérant que la majorité des cas de disparition et d’assassinat de filles et de femmes autochtones ont lieu en milieu urbain et qu’il existe un manque patent de données portant spécifiquement sur Tiohtiá:ke/Montréal, le présent rapport examine cette « crise sociale » au sein de cet espace urbain."

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  • Les disparitions de filles et de femmes autochtones à Tiohtiá:ke/Montréal : pour une collaboration réelle entre le SPVM et les milieux autochtones (rapport synthèse)

    Version synthèse du rapport final intitulé Les disparitions et assassinats de filles et de femmes autochtones à Tiohtiá:ke/Montréal : pour une collaboration réelle entre le SPVM et les milieux autochtones. Il en expose les principaux constats et conclusions.

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  • Femmes en résistance face à l'extractivisme: Analyse des enjeux

    Synthèse de la documentation existante qui aborde les enjeux de l’extractivisme, les femmes et les communautés autochtones. Sources : reportages journalistiques, articles académiques ainsi que des documents produits par des OBNL et ONG.

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  • NĀNĪAWIG MĀMAWE NĪNAWIND. Debout et Solidaires. Femmes Autochtones Disparues ou Assassinées au Québec

    Le présent document fait état des résultats d’une enquête exploratoire effectuée par FAQ sur les femmes autochtones disparues ou assassinées au Québec. Elle visait principalement à consigner et à mettre en valeur la parole des Autochtones de différents horizons et provenances, de même que celles des membres des familles de femmes autochtones disparues ou assassinées, principales personnes concernées par la problématique.

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  • Mémoire ENFFADA: Ka Utshinikanat Utinniunnuau: Celles dont on a pris la vie

    Exploration de l'enjeu des femmes et filles autochtones assassinées et disparues; sources de violence envers les femmes autochtones; méfiance envers la police; pistes de solution

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  • Le partage des Biens Immobiliers Matrimoniaux dans les réserves

    Le présent document se veut une participation à la réflexion et au débat entrepris par divers intervenants sur le problème des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves. Outre l’aspect juridique dans lequel cette question s’inscrit, le document traite du contexte sociopolitique ainsi que des éléments factuels ayant une incidence directe ou indirecte sur le partage des biens immobiliers matrimoniaux

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  • Mémoire dans le cadre de la Consultation publique au sujet de la Politique d’interpellation policière du Service de police de la Ville de Montréal

    Ce document analyse, d'un point de vue genré et autochtone, la proposition de politique d'interpellation policière du SPVM. Il critique ses manquements, propose des solutions, et énonce le besoin criant d'un protocole d'intervention particulier aux femmes autochtones

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  • Les filles autochtones et l'exploitation sexuelle

    Survol des contextes où la violence est faite aux filles autochtones; contextes où la traite et l’exploitation des filles autochtones ont lieu; Relations houleuses entre les filles autochtones et les forces policières; conclusions des différentes commissions d’enquête

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  • Les enfants autochtones et les services de protection de la jeunesse au Québec

    Analyse des appels à l’action du rapport final de la Commission Viens qui concernent directement les services de protection de l’enfance et de la jeunesse; proposition des pistes de réflexion pour aider la CSDEPJ à soutenir la mise en œuvre de ces appels à l’action; présentation de solutions afin de tendre vers un transfert de compétences.

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  • L'adoption traditionnelle et/ou coutumière chez les autochtones

    Présentation de l'adoption traditionnelle et/ou coutumière sous l'angle culturel, contemporain, législatif, en comparaison avec les politiques mises en place par la Colombie-Britannique et les Territoires du Nord-Ouest.

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  • Recherche complémentaire sur les pratiques traditionnelles et coutumières de garde ou d'adoption des enfants dans les communautés autochtones du Québec

    Recherche présentée au Groupe de travail sur l'adoption coutumière dans les communautés autochtones, Justice Québec

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  • Rapport final : Consultations sur la discrimination en vertu des dispositions sur l'inscription de la Loi sur les Indiens

    Présenté à l'Association des femmes autochtones du Canada

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  • Mémoire de Femmes autochtones du Québec

    Mémoire de FAQ déposé devant l'Honorable Juge Viens, Commissaire pour la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics (CERP)

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  • Réclamer notre pouvoir et notre place: Un rapport complémentaire de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (volume 2)

    Rapport Kepek : Le rapport souligne des enjeux particuliers comme la barrière de la langue, les services de santé et les services sociaux fournis par des congrégations religieuses, de même que les interactions entre les Autochtones et les services de police provinciaux.

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  • Réclamer notre pouvoir et notre place: Un rapport complémentaire de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (volume 1)

    Le rapport final de l’Enquête nationale révèle que les violations persistantes et délibérées des droits de la personne et des droits des Autochtones, et les abus qui en découlent, sont à l’origine des taux effarants de violence envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA autochtones.

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  • Une analyse juridique du Génocide: Un rapport supplémentaire de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

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  • Victimes: À vos droits

    Série de vidéos réalisée par le Réseau des Centres d'Amitié Autochtones du Québec sur les droits en cas d'agressions sexuelles.

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  • CDPDJ : discrimination et harcèlement

    Série de vidéos réalisée par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : guide pour porter plainte

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  • La Commission, pour vrai

    Information générale visant à démystifier le rôle de la CDPDJ

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  • Charte québécoise des droits et libertés

    Lien vers la Charte québécoise des droits et libertés, version simplifiée, disponible en plusieurs langues autochtones:

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  • Guide de sensibilisation à la culture autochtone à l'intention du SPVM

    Guide de sensibilisation à la culture autochtone à l'intention du SPVM, par le RÉSEAU de la communauté autochtone urbaine de Montréal

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  • DNUDPA : version simplifiée

    Version simplifiée de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

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  • Mémoire de Femmes autochtones du Québec présenté dans le cadre de la Consultation publique au sujet de la Politique d'interpellation policière du Service de police de la Ville de Montréal

    Saviez-vous que les femmes autochtones sont 11 fois plus susceptibles d'être interpellées par la police que les femmes blanches?

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  • Enquête sur la situation des enfants Inuit hébergés dans des centres de réadaptation du CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île de Montréal et du Centre de santé Tulattavik de l’Ungava - Résumé

    L'enquête conclut que des jeunes Inuit du Nunavik, qui ont été hébergés en centre de réadaptation dans la région de Montréal, ont été victimes de violations de leurs droits à la préservation de leur culture et à une vie culturelle ainsi qu'à une violation de leur droit à l'éducation. La Commission émet des recommandations à la DPJ, au ministère de l'Éducation et aux commissions scolaires.

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  • Rapport d'enquête de la coroner Géhane Kamel concernant le décès de Joyce Echaquan

    La Coroner conclut que le racisme et les préjugés sont des facteurs ayant contribué au décès de Mme Echaquan. Parmis ses recommandations, elle invite le gouvernement à reconnaître le racisme systémique présent au Québec.

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  • Il faut agir pour les FFADA: Ce n'est pas juste l'intention qui compte

    Rapport provisoire du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

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  • C'est assez! Finissions-en avec la discrimination quant à l'inscription au registre des Indiens

    Rapport provisoire du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

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  • La stérilisation forcée et contrainte de personnes au Canada

    Les cicatrices que nous portons: La stérilisation forcée et contrainte de personnes au Canada - Partie II

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  • Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics: écoute, réconciliation et progès. Rapport final

    Ce rapport met en lumières les inégalités qui persistent et les causes de celles-ci dans l'offre de certains services publiques, notamment les services de police, correctionnels, de santé et services sociaux, lorsqu'ils désservent les peuples autochtones du Québec. Le Commissaire Viens émet 142 appels à l'action qui visent des changements systémiques de grande échelle afin de rectifier le tir.

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  • Rapport final au Parlement sur l’examen de S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux c Canada (Procureur général)

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  • Projet de loi S-3 : Éliminer les iniquités connues fondées sur le sexe en matière d'inscription

    Ressource créée par le Gouvernement du Canad afin d'expliquer le Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans Descheneaux c. Canada (Procureur général) qui est entré en vigueur le 15 août 2019

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  • Mythes et réalités sur les peuples autochtones

    Ce document a été produit par la CDPDJ, et en est à sa 3e édition.

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  • Charte canadienne des droits des victimes

    Cette vidéo présente les différents droits que la Charte accorde aux victimes d'actes criminels aux différentes étapes du processus judiciaire.

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  • Les femmes autochtones et la police : violence et discrimination

    L'article rédigé par notre coordonnatrice justice pour la revue Droits et libertés d'automne 2018 est maintenant accessible en ligne!

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  • Guide sur le processus judiciaire criminel et les droits des accusés autochtones

    FAQ a collaboré à la création de ce guide avec Éducaloi. Il s'agit d'une ressource intéressante pour mieux comprendre vos droits en lien avec le système de justice.

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  • L'état de stress aigu: qu'est-ce que c'est?

    Cette capsule du CAVAC explique comment se remettre à la suite d'un crime.

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  • Ressources vidéos de l'AFPAD

    Ces page donne les liens de 8 vidéos qui sont des ressources professionnelles pour les personnes ayant vécu ou vivant un drame. Différents thèmes sont abordés, tels le choc post-traumatique, la charte des droits des victimes, que faire face aux médias, etc.

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  • Voir les publications de FAQ

    Découvrez les publications de Femmes Autochtones du Québec en lien avec ses divers dossiers.

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